J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05926

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Arrêté du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0400143A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2004, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Gheux (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.